Article 4
Les informations traitées sont issues :
- des applications FIP et PERS, pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité, l'adresse, les numéros d'identifiant des contribuables et le code situation de famille ;
- des applications IR et ISF, pour ce qui concerne les informations relatives à la situation familiale, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu, à la base imposable et au calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune ;
- de l'application télédéclaration des revenus, pour ce qui concerne les informations relatives aux revenus fonciers, aux revenus encaissés à l'étranger et plus ou moins-values réalisées.
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