Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 4, excepté les sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité ci-dessus, est fixé à 1,40 %.
Arrêté du 17 janvier 2005
Article 5
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Article 5
Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 4, excepté les sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité ci-dessus, est fixé à 1,40 %.
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