JORF du 29 janvier 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir à un emprunt global complémentaire de 659 542,05 EUR pour l'exercice 2001 destiné au port des Sables-d'Olonne, au port de plaisance de l'île d'Yeu et au port de pêche de l'île d'Yeu.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir à un emprunt global complémentaire de 659 542,05 EUR pour l'exercice 2001 destiné au port des Sables-d'Olonne, au port de plaisance de l'île d'Yeu et au port de pêche de l'île d'Yeu.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.