Créé le 31 janvier 2002
Le déroulement est le même pour le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Ils peuvent comporter des épreuves communes.
Ces concours comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission avec des épreuves orales et sportives ainsi qu'une épreuve écrite.
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la commission d'admissibilité peuvent se présenter à ces épreuves. Une liste d'admissibilité, une liste d'admission principale et une liste complémentaire sont arrêtées pour chacun de ces concours.
Créé le 31 janvier 2002 · En vigueur du 17 octobre 2002 au 7 mars 2009
Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts.
1° Chaque jury comprend :
- un président, officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine ;
- une commission d'admissibilité composée du président du jury et de membres désignés conformément aux dispositions ci-après ;
- une commission d'admission composée du président du jury, des examinateurs coordonnateurs de l'épreuve orale d'anglais et de l'épreuve écrite de français, de l'officier représentant la marine à la commission des épreuves sportives et des membres du jury chargés de l'épreuve d'aptitude générale.
Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président et les autres membres d'un jury peuvent être simultanément président ou membre des autres jurys des concours ouverts.
2° Nomination des jurys :
Le président de chaque jury est nommé par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
Les membres civils de chaque jury et leurs suppléants sont nommés par le ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de la marine.
Les membres militaires de chaque jury et leurs suppléants sont nommés par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) qui désigne également parmi eux celui qui serait susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Créé le 31 janvier 2002 · En vigueur du 17 octobre 2002 au 7 mars 2009
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :
- convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'école navale ;
- organise le déroulement général des concours ;
- rassemble les propositions faites par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
- assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.
Créé le 31 janvier 2002
Le président de chaque jury donne ses directives aux membres des commissions d'admissibilité et d'admission, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.