JORF n°26 du 31 janvier 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole est autorisée à contracter au titre de l'exercice 2000 un emprunt d'un montant de 1 067 143,12 Euro, soit 7 millions de francs, pour financer un programme d'investissement de l'aéroport de Lille-Lesquin.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole est autorisée à contracter au titre de l'exercice 2000 un emprunt d'un montant de 1 067 143,12 Euro, soit 7 millions de francs, pour financer un programme d'investissement de l'aéroport de Lille-Lesquin.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.