JORF n°39 du 15 février 2001

Art. 1er. - Les postes comptables de Consenvoye et de Dun-sur-Meuse sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Dun-sur-Meuse (département de la Meuse).


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Art. 1er. - Les postes comptables de Consenvoye et de Dun-sur-Meuse sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Dun-sur-Meuse (département de la Meuse).