JORF n°17 du 21 janvier 2000

A N N E X E

(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

338 081-3 Celance 0,05 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).

338 084-2 Celance 0,25 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).

338 086-5 Celance 1 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).

L'arrêté du 17 décembre 1999 est modifié comme suit :

« Les spécialités pharmaceutiques suivantes : 300 215-2 Aldactazine, comprimés (B/20) ; 327 250-3 Aldactone 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) ; 326 079-9 Aldactone 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. »


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Version 1

A N N E X E

(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

338 081-3 Celance 0,05 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).

338 084-2 Celance 0,25 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).

338 086-5 Celance 1 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).

L'arrêté du 17 décembre 1999 est modifié comme suit :

« Les spécialités pharmaceutiques suivantes : 300 215-2 Aldactazine, comprimés (B/20) ; 327 250-3 Aldactone 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) ; 326 079-9 Aldactone 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. »