Abrogé9 avril 1999
Créé le 25 février 1996 · Abrogé le 9 avril 1999
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1996
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 25 février 1996 · Abrogé le 9 avril 1999
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 9 avril 1999
En vigueur du dimanche 25 février 1996 au jeudi 8 avril 1999
Source : Légifrance