Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< L'article 1er est complété par le mode de protection: lampes de chapeau; << Le tableau 1, ci-joint, est à substituer à celui du tableau 1 de l'annexe I;
<< Le tableau 2, ci-joint, est à substituer à celui du tableau 2 de l'annexe I;
<< La lettre C prévue au point 2 de l'annexe IV est remplacée par la lettre D;
<< Le dessin de la marque communautaire figurant à l'annexe V est supprimé; << L'annexe VI de l'arrêté du 5 mai susvisé est supprimée;
<< L'annexe VI et l'annexe VII de l'arrêté du 5 mai susvisé sont celles ci-après annexées. >>