JORF n°100 du 29 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 janvier 1994, M. Cusson (Michel), chef de service administratif à la préfecture de la Seine-Maritime, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mai 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 janvier 1994, M. Cusson (Michel), chef de service administratif à la préfecture de la Seine-Maritime, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mai 1994.