Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1994, M. Guers (Gérard), attaché d'intendance à la direction régionale Rhône-Alpes - Auvergne, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction à compter du 1er février 1994.