Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1986 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés est abrogé à l'issue de la session de 1997.
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JORF n°20 du 25 janvier 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1986 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés est abrogé à l'issue de la session de 1997.