JORF n°20 du 25 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1994, M. Gérard (Yves, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Groppi (Jean-Paul, Maurice), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1994, M. Gérard (Yves, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Groppi (Jean-Paul, Maurice), démissionnaire.