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Arrêté du 17 janvier 1992

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Article 9

Tout engagement d'un cheval dans une épreuve peut être soumis à la présentation préalable, au service de gestion de la Société des steeple-chases de France, du document à jour des vaccinations réglementaires.

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Abrogé10 juin 2002

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 10 juin 2002

Tout engagement d'un cheval dans une épreuve peut être soumis à la présentation préalable, au service de gestion de la Société des steeple-chases de France, du document à jour des vaccinations réglementaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002

Source : Légifrance