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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 8

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Article 8

La vaccination des chevaux contre la grippe équine et la rage est obligatoire pour participer aux compétitions équestres.

Pour être reconnues valables, les vaccinations contre la grippe et la rage doivent être réalisées selon les prescriptions de l'annexe au présent arrêté.

Lors de chaque injection, la vignette du vaccin (antirabique ou antigrippal), le cachet du vétérinaire et sa signature manuscrite doivent être apposés sur les pages du livret prévues à cet effet, avec mention du lieu et de la date de l'intervention, et être clairement lisibles et non surchargés.

Pour participer aux compétitions équestres, les chevaux doivent également satisfaire aux autres vaccinations éventuellement prescrites par la réglementation, notamment celles propres à chaque département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2002

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 10 juin 2002

La vaccination des chevaux contre la grippe équine et la rage est obligatoire pour participer aux compétitions équestres.

Pour être reconnues valables, les vaccinations contre la grippe et la rage doivent être réalisées selon les prescriptions de l'annexe au présent arrêté.

Lors de chaque injection, la vignette du vaccin (antirabique ou antigrippal), le cachet du vétérinaire et sa signature manuscrite doivent être apposés sur les pages du livret prévues à cet effet, avec mention du lieu et de la date de l'intervention, et être clairement lisibles et non surchargés.

Pour participer aux compétitions équestres, les chevaux doivent également satisfaire aux autres vaccinations éventuellement prescrites par la réglementation, notamment celles propres à chaque département.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-17 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002

Source : Légifrance