Abrogé10 juin 2002
Créé le 21 février 1992
Sont inscriptibles dans la section AE de la liste des chevaux de sport les autres chevaux, sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6.
Arrêté du 17 janvier 1992
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-01-17 art. 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002