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Arrêté du 17 janvier 1992

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Article 4

Sont inscriptibles dans la section A de la liste des chevaux de sport les chevaux nés sur le territoire de la Communauté économique européenne et inscrits à la naissance au stud-book d'une race reconnue dans un pays membre de la Communauté économique européenne et tenu par un organisme agréé par les autorités compétentes de ce pays, sous réserve de répondre aux conditions de l'

article 6

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Abrogé10 juin 2002

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 10 juin 2002

Sont inscriptibles dans la section A de la liste des chevaux de sport les chevaux nés sur le territoire de la Communauté économique européenne et inscrits à la naissance au stud-book d'une race reconnue dans un pays membre de la Communauté économique européenne et tenu par un organisme agréé par les autorités compétentes de ce pays, sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-17 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002

Source : Légifrance