Sont inscriptibles dans la section A de la liste des chevaux de sport les chevaux nés sur le territoire de la Communauté économique européenne et inscrits à la naissance au stud-book d'une race reconnue dans un pays membre de la Communauté économique européenne et tenu par un organisme agréé par les autorités compétentes de ce pays, sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6.