Abrogé10 juin 2002
Créé le 21 février 1992
Les chevaux d'origine inconnue ne sont pas inscriptibles sur la liste des chevaux de sport.
Arrêté du 17 janvier 1992
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002