Abrogé10 juin 2002
Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 10 juin 2002
Les chevaux d'origine inconnue ne sont pas inscriptibles sur la liste des chevaux de sport.
Arrêté du 17 janvier 1992
Les chevaux d'origine inconnue ne sont pas inscriptibles sur la liste des chevaux de sport.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 10 juin 2002
Les chevaux d'origine inconnue ne sont pas inscriptibles sur la liste des chevaux de sport.
Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002
Source : Légifrance