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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 13

Abrogé10 juin 2002

Créé le 21 février 1992

Le directeur général de l'alimentation et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002