Abrogé10 juin 2002
Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 10 juin 2002
Les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1987 sont abrogées.
Arrêté du 17 janvier 1992
Les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1987 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 10 juin 2002
Les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1987 sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1987-01-05