Abrogé10 juin 2002
Créé le 21 février 1992
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également à tous les équidés, y compris les poneys, les chevaux de trait, les ânes et les mulets.
Arrêté du 17 janvier 1992
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002