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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également à tous les équidés, y compris les poneys, les chevaux de trait, les ânes et les mulets.

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Abrogé10 juin 2002

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 10 juin 2002

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également à tous les équidés, y compris les poneys, les chevaux de trait, les ânes et les mulets.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002

Source : Légifrance