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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 1

Abrogé10 juin 2002

Créé le 21 février 1992

Pour être l'objet d'un engagement dans une compétition équestre officielle en France, tout cheval doit être préalablement enregistré au fichier central des équidés (SIRE), qui lui établit un document d'accompagnement français ou valide son document d'accompagnement étranger. Ce document permet de contrôler son identité et ses vaccinations, il suit le cheval dans tous ses déplacements et doit être présenté à toute demande des autorités habilitées à effectuer les contrôles.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002