a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu l'arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 26 janvier 1992
1 version
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le sous-directeur,
D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL