Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu l'arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 26 janvier 1992

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le sous-directeur,

D. VILCHIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 1992

Arrêté du 17 janvier 1992
Article 1
Article 2