JORF n°16 du 19 janvier 1990

Arrêté du 17 janvier 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Vigouroux,
directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation permanente à M. Bernard Boucault

Résumé Bernard Boucault peut signer des actes pour le ministre, sauf les décrets et sauf si d’autres personnes ont déjà la délégation.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs Ministère de l'intérieur Actes administratifs

Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Boucault, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur,
tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

PIERRE JOXE