JORF n°17 du 20 janvier 1990

Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé est fixé à 6230 F et porté à 6304 F au 1er septembre 1989.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après visa du contrôleur financier.


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Version 1

Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé est fixé à 6230 F et porté à 6304 F au 1er septembre 1989.

Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après visa du contrôleur financier.