Arrêté du 17 janvier 1989

Article 5

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Article 5

Le diplôme d'Etat de docteur en médecine avec mention sur le document annexe de la qualification en recherche médicale est délivré par l'université auprès de laquelle le candidat est inscrit.

Ce diplôme est délivré lorsque l'interne a satisfait aux obligations mentionnées ci-dessous :

avoir effectué la durée totale de l'internat ;

avoir obtenu un diplôme d'études approfondies ;

avoir obtenu, sur avis des chefs de service et des responsables des laboratoires de recherche, la validation de la formation pratique prévue à l'article 63 du décret du 9 juillet 1984 susvisé ;

avoir soutenu la thèse définie à l'article 2 ou à l'article 4 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1989

Le diplôme d'Etat de docteur en médecine avec mention sur le document annexe de la qualification en recherche médicale est délivré par l'université auprès de laquelle le candidat est inscrit.

Ce diplôme est délivré lorsque l'interne a satisfait aux obligations mentionnées ci-dessous :

  • avoir effectué la durée totale de l'internat ;
  • avoir obtenu un diplôme d'études approfondies ;
  • avoir obtenu, sur avis des chefs de service et des responsables des laboratoires de recherche, la validation de la formation pratique prévue à l'article 63 du décret du 9 juillet 1984 susvisé ;
  • avoir soutenu la thèse définie à l'article 2 ou à l'article 4 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-01-17 art. 2 et 4cite  Décret 84-586 1984-07-09 art. 63

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1989

Source : Légifrance