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ARRETE du 17 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 23 du 14 septembre 1988 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1989

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Obligation d'un accord dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés de la boucherie fixe des règles communes.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 23 du 14 septembre 1988 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 1989

Source : Légifrance