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Arrêté du 17 janvier 1986
RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 851295 DU 04-12-1985
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ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE,ORGANISATION DU SCRUTIN,PROCLAMATION DES RESULTATS.
Arrêté du 17 janvier 1986