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Arrêté du 17 janvier 1984

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Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1984 est fixé à 2,2 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 janvier 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1984 est fixé à 2,2 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 24 janvier 1984 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance