Périmé1 septembre 2007
Créé le 24 janvier 1984 · Périmé le 1 septembre 2007
Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1984 est fixé à 2,2 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.
Arrêté du 17 janvier 1984
Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1984 est fixé à 2,2 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.
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Créé le 24 janvier 1984 · Périmé le 1 septembre 2007
Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1984 est fixé à 2,2 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 24 janvier 1984 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance