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ARRETE du 17 janvier 1979

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs, et tous les travailleurs compris dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1977 susvisé les dispositions de l'avenant du 25 septembre 1978 à l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975.

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En vigueur depuis le 2 mars 1979

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Obligation d'un accord pour les VRP

Résumé. Un accord sur les conditions de travail des VRP (voyageurs, représentants, placiers) devient obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs, et tous les travailleurs compris dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1977 susvisé les dispositions de l'avenant du 25 septembre 1978 à l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 1979

Source : Légifrance