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Arrêté du 17 février 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau d'une ville à une autre avec l'autorisation nécessaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert autorisé d'un office de notaire

Résumé. Un notaire obtient l'autorisation de déplacer son office d'une ville à une autre.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme SCHIANO di COLELLO (Pauline), ayant pour nom d'usage GIROUX, de la résidence de Saint-Paul-en-Forêt (Var) à la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), est autorisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2