JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 17 février 2025

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Habilitation officielle pour le pôle d'arch%C3%A8g%C3%B4lieur au sein de L'AISNE

Résumé Le service archéologique du département de l'Aisne est déjà habilité à réaliser toutes sortes de fouilles d'archéologie prêtvante sur le territoire des Hauts-de-France, depuis les Ages métalliques jusqu'‘aujourd'hui.
Mots-clés : archéologie prévention département Aisne Hauts-de-France code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 février 2025, le troisième alinéa de l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne (NOR : MICC1811046A) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service archéologique du département de l'Aisne est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des Métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »