JORF n°0048 du 26 février 2025

Arrêté du 17 février 2025

Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination (administration centrale) de M. Jérôme GREFFE ;

Vu la demande de M. Jérôme GREFFE,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de chef de service au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Résumé M. Jérôme GREFFE arrête son travail de chef de service le 1er mars 2025 pour un nouveau poste.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur du transport aérien, au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, exercées par M. Jérôme GREFFE, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier