JORF n°0041 du 18 février 2025

Article 9

Article 9

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Délégation de signature au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour la ministre, et d'autres les remplacent en cas d'absence.

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Anne-Caroline Sandeau-Gruber, adjointe à la sous-directrice ;
2° Au bureau de l'encadrement supérieur, Mme Cécile Roucheyrolle, cheffe de bureau ;
3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :

a) M. Benoît Favier, chef de bureau ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Favier, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, chef de bureau par intérim ;
b) Mme Mireille Becdro, cheffe de section ;
c) Mme Sonia Belard Du Plantys, cheffe de section ;

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C :

a) Mme Marieke Choisez, cheffe de bureau ;
b) Mme Alexandra Angotti, adjointe à la cheffe de bureau ;

5° Au bureau des personnels contractuels :

a) M. Maxime Beaugrand, chef de bureau ;
b) M. Maxime-Margaret Loiry, adjointe au chef de bureau ;

6° Au bureau des personnels travail/emploi :

a) Mme Ludivine Fau, cheffe de bureau des personnels travail/emploi ;
b) Mme Christelle Dréano, adjointe à la cheffe du bureau des personnels travail/emploi ;

7° Au bureau des personnels santé/social :

a) M. Renaud Baroin, chef de bureau ;
b) Mme Isabelle Joyeux-Guedelha, adjointe au chef de bureau ;


Historique des versions

Version 1

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :

1° Mme Anne-Caroline Sandeau-Gruber, adjointe à la sous-directrice ;

2° Au bureau de l'encadrement supérieur, Mme Cécile Roucheyrolle, cheffe de bureau ;

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :

a) M. Benoît Favier, chef de bureau ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Favier, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, chef de bureau par intérim ;

b) Mme Mireille Becdro, cheffe de section ;

c) Mme Sonia Belard Du Plantys, cheffe de section ;

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C :

a) Mme Marieke Choisez, cheffe de bureau ;

b) Mme Alexandra Angotti, adjointe à la cheffe de bureau ;

5° Au bureau des personnels contractuels :

a) M. Maxime Beaugrand, chef de bureau ;

b) M. Maxime-Margaret Loiry, adjointe au chef de bureau ;

6° Au bureau des personnels travail/emploi :

a) Mme Ludivine Fau, cheffe de bureau des personnels travail/emploi ;

b) Mme Christelle Dréano, adjointe à la cheffe du bureau des personnels travail/emploi ;

7° Au bureau des personnels santé/social :

a) M. Renaud Baroin, chef de bureau ;

b) Mme Isabelle Joyeux-Guedelha, adjointe au chef de bureau ;