JORF n°0041 du 18 février 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction des ressources humaines

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers administratifs pour la ministre, mais avec des limites d'argent pour certains.

Au sein de la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines :

a) Mme Julie Bouffet, adjointe au chef de bureau ;

2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération :

a) M. Nacer-Eddine Djider, chef du bureau ;
b) M. Vincent Mériau, adjoint au chef du bureau ;

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :

- dans la limite de 1 000 € pour les actes relatifs aux titres de perception :
a) M. Jimmy Roche, chef de bureau ;
b) Mme Marina Mortier, adjointe au chef de bureau ;

- à l'exception des actes relatifs aux titres de perception :
c) M. Yazid Boussadouna, chef de la section des crédits et opérations de régularisation ;
d) Mme Samira Nyazi, cheffe de la section appui à la performance GA-Paie ;
e) M. Gérald Pitzini, chef de la section prime ;
f) Mme Lisa Vouters, chargée de mission indus ;
g) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;

4° Au bureau des retraites :

a) Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau des retraites ;
b) Mme Evelyne Bevert, chargée de mission retraite et CIR.


Historique des versions

Version 1

Au sein de la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :

1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines :

a) Mme Julie Bouffet, adjointe au chef de bureau ;

2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération :

a) M. Nacer-Eddine Djider, chef du bureau ;

b) M. Vincent Mériau, adjoint au chef du bureau ;

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :

- dans la limite de 1 000 € pour les actes relatifs aux titres de perception :

a) M. Jimmy Roche, chef de bureau ;

b) Mme Marina Mortier, adjointe au chef de bureau ;

- à l'exception des actes relatifs aux titres de perception :

c) M. Yazid Boussadouna, chef de la section des crédits et opérations de régularisation ;

d) Mme Samira Nyazi, cheffe de la section appui à la performance GA-Paie ;

e) M. Gérald Pitzini, chef de la section prime ;

f) Mme Lisa Vouters, chargée de mission indus ;

g) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;

4° Au bureau des retraites :

a) Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau des retraites ;

b) Mme Evelyne Bevert, chargée de mission retraite et CIR.