Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté sur la délégation de signature dans la direction des ressources humaines
Résumé Un ancien arrêté sur la signature est annulé.
L'arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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