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Arrêté du 17 février 2023

JORF n°0051 du 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désaffectation d'une parcelle du domaine public de l'État à Meudon

Résumé Une parcelle de terrain à Meudon n'est plus utile pour l'État et sera donnée au service local.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2023, est déclarée inutile et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée AH 307, d'une superficie totale de 2 028 m2, sise 1, rue Aristide-Briand à Meudon (Hauts-de-Seine), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Conformément à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques modifié par l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la désaffectation de la parcelle désignée au premier alinéa prendra effet au plus tard le 15 mars 2023.
La directrice générale de la recherche et de l'innovation est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du domaine des Hauts-de-Seine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de la recherche et de l'innovation, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2023, est déclarée inutile et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée AH 307, d'une superficie totale de 2 028 m2, sise 1, rue Aristide-Briand à Meudon (Hauts-de-Seine), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Conformément à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques modifié par l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la désaffectation de la parcelle désignée au premier alinéa prendra effet au plus tard le 15 mars 2023.

La directrice générale de la recherche et de l'innovation est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du domaine des Hauts-de-Seine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de la recherche et de l'innovation, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.