Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une annexe relative aux liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret pour Transavia France
Résumé Un nouvel arrêté ajoute des détails sur les vols réguliers de passagers, de courrier et de fret pour Transavia France.
A l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, il est créé une annexe intitulée « Liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret », dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.
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