Créé le 3 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une annexe pour les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret de Transavia France
Résumé. Transavia France a maintenant une annexe pour ses vols réguliers de passagers, courrier et fret.
A l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, il est créé une annexe intitulée « Liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret », dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.