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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour l'appel à projets Tiers Lieux d'Expérimentation
Résumé. Le document officiel pour le projet "Tiers Lieux d'Expérimentation" est validé.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Tiers Lieux d'Expérimentation » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).