Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des crédits délégués aux agences régionales de santé pour 2022
Résumé L'arrêté du 17 février 2022 dit combien d'argent chaque région peut utiliser pour la santé en 2022.
Pour l'année 2022, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.
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