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Arrêté du 17 février 2021

JORF n°0050 du 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Un notaire a été promu et un autre a quitté la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PAGNIEZ (Martin, Joseph, Grégoire) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés » à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord).
M. PAGNIEZ (Martin, Joseph, Grégoire) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire.
Le retrait de M. LAMMENS (Thierry, Noël, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Olivier ROCHE, Corentin VANCO, François BEAUCAMP et Martin PAGNIEZ, Notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PAGNIEZ (Martin, Joseph, Grégoire) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés » à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord).

M. PAGNIEZ (Martin, Joseph, Grégoire) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire.

Le retrait de M. LAMMENS (Thierry, Noël, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Olivier ROCHE, Corentin VANCO, François BEAUCAMP et Martin PAGNIEZ, Notaires associés ».