JORF n°0050 du 27 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. CRET (Romain, Pierre), de la résidence de Chambéry (Savoie) à la résidence de la Ravoire (Savoie), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. CRET (Romain, Pierre), de la résidence de Chambéry (Savoie) à la résidence de la Ravoire (Savoie), est autorisé.