JORF n°0047 du 25 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2020, le retrait de M. MASSE (Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Michel MASSE et Faustine VANDENBERGHE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), est accepté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2020, le retrait de M. MASSE (Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Michel MASSE et Faustine VANDENBERGHE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), est accepté.