JORF n°0050 du 28 février 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2017, Mme Isabelle CATELOY, adjudante-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes.
En cette qualité, Mme Isabelle CATELOY sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2017, Mme Isabelle CATELOY, adjudante-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes.

En cette qualité, Mme Isabelle CATELOY sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.