JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 avril 1994 portant création de zones dangereuses dans la région de Tahiti (Polynésie française) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 avril 1994 portant création de zones dangereuses dans la région de Tahiti (Polynésie française) est abrogé.