JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone - Utuofai en Polynésie française est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone - Utuofai en Polynésie française est abrogé.