JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 novembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de la Réunion est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 novembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de la Réunion est abrogé.