Arrêté du 17 février 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près de Kerlouan

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite de vol près de Kerlouan pour des raisons de sécurité aérienne, en vigueur à partir du 31 mars 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance