Arrêté du 17 février 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite aérienne à Kerlouan

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Kerlouan pour des raisons de sécurité aérienne.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance