Article 1
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
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JORF n°0049 du 27 février 2016
Arrêté du 17 février 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 18 décembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
L'arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
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Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.
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Article 7
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Labourdette
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux